Statuts

Association pour la sauvegarde et la valorisation du patrimoine de l’ancienne voie ferrée Castres-Brassac-Murat

Association loi 1901 du 1er juillet 1901, créée le 29 avril 2022

STATUTS

Déclarés à la Sous-préfecture du Tarn

Préambule :La voie ferrée « Castres-Brassac-Lacaune -Murat » fut pendant près de 60 ans un vecteur vital pour le développement économique et social des Hautes Terres d’Oc et au-delà un lien fort avec la population du bassin castrais. Depuis 1962, cette voie a été déclassée et après un temps d’abandon de son emprise, elle a, dès les années 1990, fait l’objet de divers travaux de réaménagement en itinéraires de randonnée. Aujourd’hui, l’engouement autour des pratiques de randonnée douce, le renouveau économique des relations urbain/rural, les attentes pour un tourisme de proximité et la diversification de l’offre culturelle locale font de ce cheminement un atout majeur pour le rayonnement global des Hautes Terres d’Oc. Par ailleurs, sur ce tracé existent plusieurs ouvrages d’intérêt patrimonial qui nécessitent restauration, entretien et protection. C’est dans ce contexte et sur la base de ces premières motivations qu’est créée l’association « Camin Castres – Montagne ».

Article 1er – Dénomination et durée :Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à durée indéterminée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Camin Castres - Montagne».

Article 2. Objet Cette association a pour objet de contribuer à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine ferroviaire du tracé Castres/Brassac/ Lacaune/ Murat, en initiant, conduisant ou en accompagnant diverses actions, propres à :- l’inventaire et le diagnostic des éléments de ce patrimoine,- la participation à la surveillance de l’état de ce patrimoine et du tracé, - la sauvegarde et la restauration pour la mise en valeur de ce patrimoine,- la recherche et la mobilisation de tout financement répondant à son objet général,- la participation à l’organisation de chantiers de bénévoles et le soutien à toutes initiatives contribuant à la mise en valeur et à la mémoire des lieux et des ouvrages. L’association participera à la promotion et à la mise en œuvre d’une politique territoriale de développement des voies vertes, incluant le tracé Castres/ Brassac/Lacaune/Murat.

Article 3. – Siège social Le siège social est fixé « 27 avenue du Sidobre 81260 BRASSAC ». Il pourra être transféré par simple décision de l'assemblée générale.

Article 4. – Moyens d’action Les moyens d’action de l’association sont d’une manière générale, tous ceux qui sont utiles à la réalisation de son objet, y compris l’acquisition ou la location de tous ouvrages ou de tout matériel, l’édition ou la production de tous moyens d’expression écrite, orale ou audiovisuelle, la tenue de réunions d’information ou autres événements publics, ainsi que toutes les activités susceptibles de répondre à l’objectif défini dans l’article 2.Afin de faciliter son action, l’association s’appuiera en priorité sur ses membres adhérents.

Article 5. – Membres. L'association se compose 2 collèges :1er collège :  Membres actifs, comprenant :Les personnes physiques et les personnes morales de droit privé (entreprise, fondation, association, association syndicale, société civile, …), souhaitant adhérer à l’association.2ème collège : Membres associés, représentés par :Les collectivités territoriales ou leur regroupement (EPCI), établissements publics ou tout autre regroupement (SEM, syndicats,… ), motivés par l’objet de l’Association. Seuls les membres du 1er collège doivent s’acquitter d’une cotisation fixée chaque année lors de l’assemblée générale.

Article 6. – Conditions d’admission, de démission et radiation es personnes physiques ou morales souhaitant être membres de l’association, au titre du 1er collège, devront être agréé par le Conseil d’Administration. La qualité de membre se perd par la démission présentée par courrier ou courriel au Président de l’Association. Le conseil d’administration a la faculté de prononcer l’exclusion d’un membre du 1er collège pour défaut de paiement de sa cotisation – après envoi d’un rappel - ou pour tout autre motif légitime, rendant inacceptable le maintien de cet adhérent au sein de l’association.
Article 7. – Ressources et finances de l'association.Les ressources de l'association comprennent :le montant des droits d'entrée éventuels et des cotisations des membres,les subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les collectivités publiques ou tout autre partenaire,les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur (notamment l’emprunt),les libéralités de toutes natures.            Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Ils peuvent être indemnisés des frais occasionnés par les missions qui leur sont confiées, sur présentation de justificatifs et dans la limite des conditions de remboursement décidées en Assemblée Générale.

Article 8. – Administration L'association est administrée par un Conseil d’Administration élu, pour 3 ans. Il est composé de 12 administrateurs au maximum issus du 1er collège. Ces 12 membres ont voix délibérative. Les représentants du 2ème collège sont membres du Conseil d’Administration avec voix consultative. Le Conseil d’Administration élit parmi les 12 membres, ayant voix délibérative, un Bureau composé d’un Président et d’un vice-président et d’au moins un secrétaire et un trésorier. Le Bureau est chargé de gérer au quotidien l’association et de mettre en œuvre les décisions prises par le Conseil d’Administration.

Article 9. – Comptabilité  Il est tenu une comptabilité de l’association par son trésorier. L’exercice comptable annuel sera l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre. L’association pourra ouvrir un ou plusieurs comptes bancaires. Le trésorier, tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale qui statue sur la gestion.

Article 10.- Responsabilités financières Aucun membre de l’association à quelque titre qu’il en fasse partie, n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul l’ensemble des ressources en répond.

Article 11. – Réunion du Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration se réunit au moins 1 fois par semestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur demande du tiers des administrateurs La présence de la moitié, au moins, des administrateurs est nécessaire pour la tenue du Conseil d’Administration Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. Il est tenu un registre comportant l’ensemble des procès-verbaux des séances. Ces procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.  

Article 12. – Assemblée Générale ordinaire L'Assemblée Générale ordinaire se compose de tous les membres de l'association a jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an ou chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration à la demande du 1/3 des membres. Elle peut se réunir en présentiel ou en distanciel. Seuls les membres du 1er collège ont voix délibérative. Le vote par procuration est possible. Toutefois chacun des membres ne peut être porteur de 2 pouvoirs au maximum. L’Assemblée Générale ordinaire ne peut délibérer qu’en présence de de la moitié de ses membres actifs, présents ou représentés. Les convocations sont envoyées quinze jours au moins avant la date fixée à tous les membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée peut nommer tout commissaire -vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. L’assemblée vote ensuite le montant de la cotisation annuelle qui sera exigible de tout membre. Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises à main levée, sauf si un scrutin secret est demandé par plus de la moitié des membres présents ou représentés. Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité absolue des mandats de vote (membres présents et procurations validées).
Article 13. – Assemblée Générale extraordinaire Sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président convoque une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article précédent, qui ne pourra avoir pour objet que la modification des statuts (sous réserve des dispositions de l’article 14), la dissolution de l’association, ou l’acquisition ou la cession d’immeubles. Les délibérations de l'Assemblée Générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres actifs présents.
 Article 14. – Dissolution Elle peut être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 15. – Règlement intérieur Un règlement intérieur approuvé par l’Assemblée Générale pourra préciser les modalités d’application des présents statuts.

Fait à Lacrouzette en 5 exemplaires originaux. Le 29 avril 2022

Le Président : Daniel THOUY

Le Vice-Président : Roger MEUNIER

Le Secrétaire : Michel BERTHOUMIEUX

Le Secrétaire Adjoint : Gérard Molenat

Le Trésorier : Christophe REMY

Le Trésorier Adjoint : Marc MADERN